Conditions Générales de Vente
Adnan Chisty
Auto-entrepreneur — SIRET : 990 193 658 00012
Siret basé en France
Contact : adnanchisty.pro@gmail.com — +33650060199
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adnan Chisty, auto-entrepreneur spécialisé dans la conception de voyages sur mesure, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Nature des prestations
Le Prestataire propose une prestation de conseil et de conception de voyages sur mesure. Cette prestation comprend notamment :
— L’analyse du projet de voyage du Client (destination, durée, budget, profil, envies)
— La conception d’un itinéraire personnalisé
— La sélection et la recommandation d’hébergements, d’activités, de transports et de restaurants
— La remise d’un carnet de voyage détaillé
— Une assistance WhatsApp pendant la durée du voyage
Le Prestataire n’effectue aucune réservation au nom du Client. Les recommandations fournies le sont à titre consultatif. Le Client reste seul responsable de ses réservations (vols, hébergements, activités, transports) et des contrats conclus avec les prestataires tiers.
Le Prestataire n’est en aucun cas un agent de voyages au sens de la loi, et ne saurait être tenu responsable des conditions tarifaires, des disponibilités ou des annulations des prestataires tiers recommandés.
Article 3 — Commande et validation
Toute prestation débute par un échange entre le Prestataire et le Client (par appel) afin de définir le projet de voyage. Le Prestataire adresse ensuite une estimation budgétaire et un devis personnalisé au Client.
La commande est considérée comme validée à réception du paiement dans les conditions définies à l’Article 4. Aucun travail ne sera débuté avant réception du paiement.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis personnalisé adressé au Client. Ils sont exprimés en euros TTC.
Le montant total de la prestation est réglé en une seule fois avant le début de la conception de l’itinéraire.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la validation de la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation jusqu’à régularisation complète.
Article 5 — Délais de réalisation
Le délai de réalisation de la prestation est communiqué au Client dans le devis. Il court à compter de la réception du paiement et de la transmission par le Client de l’ensemble des informations nécessaires à la conception de l’itinéraire.
Le Prestataire s’engage à respecter ce délai dans la mesure du possible. En cas de retard imputable au Prestataire, aucune pénalité ne pourra être réclamée sauf accord express préalable entre les parties.
Article 6 — Politique d’annulation et de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande et réception du paiement, quelle que soit la raison invoquée par le Client (annulation du voyage, changement de destination, force majeure, etc.).
En cas d’annulation à l’initiative du Client après le début des travaux, les sommes versées restent acquises au Prestataire en totalité, en contrepartie du travail déjà réalisé.
Le Client est invité à souscrire une assurance voyage couvrant les frais d’annulation auprès de l’organisme de son choix.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
— Fournir au Prestataire des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la conception de son itinéraire (composition du groupe, dates, budget, contraintes médicales éventuelles, etc.)
— Répondre aux sollicitations du Prestataire dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder la réalisation de la prestation
— Effectuer lui-même l’ensemble des réservations auprès des prestataires tiers recommandés
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.
Article 8 — Obligations et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à concevoir un itinéraire personnalisé avec soin et professionnalisme, en tenant compte des informations transmises par le Client.
La prestation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
— Des conditions météorologiques, politiques ou sanitaires affectant le voyage
— Des annulations, modifications ou défaillances des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.)
— De tout incident survenant pendant le voyage du Client
— Des conséquences d’une mauvaise utilisation par le Client des recommandations fournies.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le carnet de voyage et l’ensemble des documents remis au Client sont la propriété intellectuelle du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers de ces documents, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : adnanchisty.pro@gmail.com.
Les données du Client ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans son consentement.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du Prestataire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Article 12 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Mis à jour le 30/06/2026
Adnan Chisty — SIRET : 990 193 658 00012